Responsable du traitement : Excen 410, chemin départemental 60 Parc de l’Oratoire de Bouc 13120 Gardanne, France e-mail : matthieu.leduc@notaires.fr
Les informations et données collectées par l’application permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le responsable du traitement est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD).
Les informations collectées par l’application font l’objet d’un traitement automatisé dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur.
Les utilisateurs disposent via courrier électronique mentionné ci-dessus d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes.
Le Responsable du traitement garanti la mise en œuvre de mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin d’assurer la protection et la confidentialité des données. L’hébergement de la solution est opéré dans des Datacenters situés en France.
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après «Données personnelles»).
Nous traitons notamment les données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre application et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité de Notaire.
Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France.
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données (DPO) par mail cil@notaires.fr.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO par email cil@notaires.fr ou par courrier postal à cette adresse : CILNOT – ADNOV, Délégué à la protection des données, 95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.